Conditions générales
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2. ACCES AU SITE
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2.2. Le CHR Haute Senne se réserve le droit, à tout moment de modifier, interrompre temporairement ou de manière définitive et/ou supprimer tout ou partie de ce site et ce sans informer l'utilisateur au préalable. Aucune responsabilité de ce fait ne pourra être encourue par le CHR Haute Senne.
3. PROPRIETE DU SITE
Ce site est la propriété exclusive du CHR Haute Senne dont le siège social est établi en Belgique, Chaussée de Braine 49 à 7060 Soignies, avec numéro d’entreprise 0256.981.407.
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4. DROITS D'AUTEUR ET DROITS SUI GENERIS
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5. UTILISATION DU SITE ET DE SON CONTENU
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7. RESPONSABILITE QUANT AU CONTENU DU SITE
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9. VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES
Au cas où une des conditions ne serait pas d’application ou serait contraire à une disposition de droit impératif, cette non-application n’atteindra aucunement la validité ou l’application des autres conditions.
10. LOI APPLICABLE
Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Le CHR Haute Senne se réserve le droit d'entreprendre des actions de justice contre les personnes agissant d'une manière pouvant être considérée comme illégale ou illicite ou contrevenant à ces conditions.